SOTOPLA : la fin !

Entre la Société togolaise de plaques, visites et contrôles techniques (SOTOPLA-CEVA) et l’Etat togolais, c’est fini ! En effet, la convention de concession d’une durée de dix ans a officiellement expiré lundi 08 juillet dernier. Désormais, l’Etat reprend le contrôle des activités de cette société privée, provisoirement.

« La présente Convention de Concession est conclue pour une durée de dix (10) ans renouvelable, conformément aux dispositions du cahier de charges de la présente Convention de Concession. Cette durée court, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention de Concession ». « A l’expiration de la présente Convention de Concession et quelles qu’en soient les causes, le Concessionnaire est tenu de remettre sans indemnité au concédant tous les biens de la concession, classés comme biens de retour, conformément aux stipulations de l’article 3 de la présente Convention de Concession. Cette remise est accompagnée des provisions pour renouvellement et grosses réparations régulièrement constituées ». Ces deux dispositions, décrites aux articles 19 et 20 de la Convention de Concession signée entre la société SOTOPLA-CEVA S.A.U et l’Etat togolais, sont entrées en vigueur depuis lundi dernier.

En début de semaine, l’Etat a pris des mesures pour transférer les guichets de la société SOTOPLA vers la Direction des transports routiers et ferroviaires, et a procédé à la revue de certains détails techniques pour mieux satisfaire les usagers. A ce jour, les immatriculations ont repris normalement, de même que les contrôles et visites techniques des engins. Un comité de gestion est mis en place par les pouvoirs publics pour gérer les activités et prestations effectuées par la société SOTOPLA, le temps de faire aboutir un autre processus et repartir sur de nouvelles bases.

Les faiblesses de SOTOPLA

En effet, selon l’article 16 de la Convention de Concession portant sur les redevances, les modalités de paiement et la révision, « le Concessionnaire payera au Concédant une redevance annuelle déterminée sur la base de 5,6% du chiffre d’affaires brut hors taxe pour les visites techniques, 1000 FCFA par numéro de plaque posée sur les véhicules automobiles et 500 FCFA par numéro de plaque posée sur les motos, à compter de la date de signature de la présente Convention de Concession. Les conditions de payement et la révision de cette redevance sont fixées selon les modalités prévues aux articles 7.5 à 7.6 du cahier des charges de la présente Convention de Concession. La redevance est versée par chèque certifiée, libellé au nom de la Direction Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ».  Cet article a souvent fait l’objet de dissensions entre la société SOTOPLA et l’Etat, pour non-respect de cette disposition par le prestataire.

Dans un autre registre, la Banque Mondiale a publié un rapport qui fait suite à la réception et au contrôle technique des véhicules au Togo et relatif à une mission effectuée dans notre pays en septembre 2017, plusieurs anomalies sont relevées en ce qui concerne l’inspection technique des engins faite par la Société togolaise des plaques. Ce rapport qui s’inscrit dans le cadre du Programme Compétitivité des Services Logistiques financé par la Banque Mondiale, note qu’en 2016, « le nombre de visites techniques effectuées par SOTOPLA-CEVA, concessionnaire de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires, s’élève à un peu plus de 200.000, avec un taux de rejet de seulement 0,64% ». Des données communiquées par la société elle-même à la Banque Mondiale. « Ce niveau de rejet n’est pas cohérent avec la perception de l’état du parc lorsqu’on visite le pays et est un indicateur de l’inefficacité de l’inspection », précise le rapport qui ajoute qu’au niveau européen, un taux de rejet d’environ 20% est courant.

L’inefficacité de ce contrôle technique des engins, est de toute évidence, l’autre cause de la fréquence des accidents sur nos routes. En circulation, il est fréquent de voir des véhicules gros porteurs ou des véhicules classiques de cinq places, inclinés sur un côté, mais qui sont autorisés à rouler.

Le rapport de la Banque Mondiale indique également que le contrôle technique est effectué dans six centres d’inspection répartis dans tout le pays, dans les villes de Lomé, Kpalimé, Atakpamé, Kara, Sokodé et Dapaong. « Seuls les centres de Lomé et de Kara sont en mesure de procéder à l’inspection des véhicules lourds, bien que, selon les données fournies par SOTOPLA-CEVA, tous les centres aient fait des inspections de ces véhicules. (…) La gestion des données s’est avérée être manuelle bien que l’équipement permette une gestion automatisée », révèle le document. 

Au regard de ce sombre tableau relatif à l’inspection des engins faite par SOTOPLA-CEVA, le rapport conclut qu’il n’y a pas d’exigences techniques pour l’immatriculation des véhicules dans le pays, le niveau de rejet du véhicule lors des contrôles techniques est anormalement bas, et le sol des centres d’inspection ne permet pas un bon contrôle de planéité des projecteurs et quatre des six centres ne permettent pas d’inspecter les poids lourds.

Elom ATTISSOGBE