SOTOPLA : Ces faux frais d’immatriculation

Ils sont nombreux à faire, chaque jour, la queue devant la Société Togolaise des Plaques (SOTOPLA) pour l’immatriculation de leurs engins. Seulement, la société sise sur la Route Nationale N°1, dans l’enceinte de la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) dicte sa loi dans l’application des coûts, au détriment des clients, condamnés à subir. Retour sur ces faux frais perçus illégalement sur les prix d’immatriculation des motos.

Pour faire une nouvelle immatriculation à la Société Togolaise des Plaques, il faudra verser 9.000 FCFA. La plaque d’immatriculation est vendue à 5.300 F TTC, les frais de visite technique à 2.500 F TTC, le certificat et la pochette à 700F TTC et une planchette pour la pose de plaque que le client doit acheter à 500 F TTC.

Or, à l’analyse de l’arrêté interministériel N°005/MFBP/MDPRETPTIT/CAB du 20 novembre 2006 fixant les prix de renouvellement et des nouvelles plaques d’immatriculation, les prix appliqués par la Société Togolaise des Plaques en cas de nouvelle immatriculation, sont greffés de faux frais.

« Dans le cadre de la mise aux normes des plaques d’immatriculation de véhicules intégrant des mesures de sécurité plus renforcées et conformément aux dispositions du décret N° 2005-017/PR du 18 février 2015, les prix (…) des nouvelles plaques d’immatriculation, fabriquées par la Société Togolaise des Plaques (SOTOPLA) Sarl, concessionnaire de l’exploitation des activités de visites techniques automobiles et de fourniture de plaques d’immatriculation, sont fixés comme suit : (…) Pour les motocyclettes, cinq mille francs CFA toutes taxes comprises, en cas de nouvelle immatriculation ; quatre mille cinq cents francs CFA en cas de renouvellement des plaques d’immatriculation », stipule l’article 1er de l’arrêté. Malheureusement, comme on peut bien le constater sur une facture de la SOTOPLA que nous publions en fac-similé, il est perçu illégalement sur chaque nouvelle opération d’immatriculation 5.300 FCFA TTC, soit un surplus de 300 FCFA sur chaque moto.

« Je ne savais pas que la loi fixe le prix à 5.000 FCFA. C’est vrai que 300 F sur le prix d’immatriculation d’une moto, ça a l’air de rien. Mais c’est beaucoup. Si nous prenons un nombre de 1000 motos immatriculés par jour, ça fait déjà 300.000 FCFA. Il est vrai que la SOTOPLA est une société privée qui vise à faire du bénéfice. Mais la loi, c’est la loi. Autant la respecter. Ces faux frais doivent tout simplement être supprimés », déclare Kofi Attipou, un conducteur de taxi-moto que nous avons interrogé à ce sujet.

Dans le processus d’immatriculation des motos, seule l’application des frais de visite technique des motos (1.500 F TTC et/ou 2.500 FCFA TTC) est respectée par la SOTOPLA, puisque l’arrêté interministériel du 11 novembre 2009 fixant les prix des visites techniques automobiles dispose en son  article 1er que les prix des opérations de visite technique automobile effectuée par la Société Togolaise des Plaques (…) sont fixés comme suit : (…) Pour les motos taxi, mille cinq cent (1.500 F CFA) par semestre toutes taxes comprises. Pour les motos à usage privé et administratif, deux mille cinq cents francs (2.500 F CFA) par an toutes taxes comprises.

Dans un autre registre, la planchette pour la pose vendue à 500 FCFA était facultative. Au fil du temps, la SOTOPLA a repris ce business à son compte et l’a reversé sur les frais d’immatriculation. Conséquence, la planchette devient obligatoire pour le client.

Société privée au capital de 10 000 000 de FCFA, immatriculée au registre de commerce et de Crédit Mobilier sous le numéro 2004 B 0533, la SOTOPLA a obtenu de l’Etat togolais, la concession des activités de fourniture de plaques et de contrôle technique des engins, sous la supervision du Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Industrie, des Transports et des Travaux Publics. Une concession signée en 2009 pour dix ans.

La Rédaction