SOTOPLA-CEVA : Bataille à hauts risques

On croyait les deux avoir fumé le calumet de la paix. Il n’en est rien. Entre le Directeur des transports routiers et ferroviaires et le Directeur général de la Société togolaise des plaques, visites et contrôles techniques (SOTOPLA-CEVA), le désamour est profond. Pas un jour ne passe sans que les réformes engagées par l’Etat dans le domaine des transports routiers sous le leadership du premier, ne provoquent l’ire du second. A la manœuvre d’un nouveau round du bras de fer, Xavier Allado joue gros contre l’Etat, à un an de la fin de la concession. Attention : la potion va être amère !

Tout est parti d’un courrier envoyé par le Directeur général de SOTOPLA-CEVA le 07 juin au ministre des Infrastructures et des Transports. Dans cette correspondance destinée à informer Ninsao Gnofam, Xavier Allado écrit : « devant la gestion de nos difficultés, nous avons jugé qu’il est important de porter à votre connaissance que l’arrêté interministériel N°057/MIT/MEF signé le 06 septembre 2017 par le Ministère de l’Economie et des Finances et celui des Infrastructures et des Transports a été mis en application depuis le 08 décembre 2017. Le nouveau décret est une très bonne chose et conjugue bien la valeur de la Technologie en matière de Contrôle Technique et notre Société appuie énergiquement la décision du chef de l’Etat. Mais au fil des problèmes, nous avons compris que beaucoup d’explications n’ont pas été données pour faciliter l’étude de tous les paramètres. Avant cet Arrêté et sa mise en application, nous vous avions à plusieurs reprises écrit pour demander une séance de travail nous permettant à nous tous d’étudier les intérêts, et pour la population, et pour l’Etat, et les conséquences pour la Société concessionnaire, mais malheureusement, devant vos multiples charges, Excellence Monsieur le Ministre, vous n’avez pas pu répondre à nos multiples sollicitations. Le poids de cette décision nous met dans l’obligation de nous séparer de la moitié du personnel, c’est-à-dire, les stagiaires, les CDD et une partie des CDI dont le total fait 160 personnes, puisque  selon l’Arrêté : les véhicules privés qui sont les plus importants sur le parc, passaient deux fois par an, le coût étant de quatre mille (4.000) francs CFA par passage. Aujourd’hui, pour les mêmes véhicules, le passage est d’une fois par an, toujours au même tarif. Ce Mouvement fait perdre à la Société, la moitié de ses recettes. Dans ce cas de figure, Excellence Monsieur le Ministre, la Société  est dans l’obligation de réduire de moitié le personnel. Les stages sont malheureusement annulés et le personnel se verra aussi diminuer, afin de pouvoir faire face à tous nos frais de gestion. Ce sont là, les difficultés pour lesquelles nous avons cherché à vous rencontrer en vain pour des séances de travail d’information et d’explication. Nous sommes malheureusement au pied du mur à ce jour, et ne pouvons faire autrement que de licencier. Considérant la crise sociale que nous vivons dans notre pays, nous venons à vous pour vous alerter, afin qu’ensemble, nous réfléchissons sur les conséquences possibles que va entraîner cette situation. Mettre les Togolais au chômage, Excellence Monsieur le Ministre, ne répond plus à notre politique participative aux préoccupations du gouvernement, eu égard à l’absorption du chômage et sera certainement à l’origine de beaucoup de cas sociaux et de désœuvrés errant par ci par là. Nous nous remettons à votre sagesse et comptons sur vous, Excellence Monsieur le Ministre, pour une issue heureuse de la situation que traverse notre Société. (…) ».

Très vite, la situation est présentée au sein de l’opinion comme une cabale ourdie par le ministre des Infrastructures et des Transports et le Directeur des transports routiers et ferroviaires contre la SOTOPLA-CEVA pour faire baisser le chiffre d’affaires de cette dernière et asphyxier financièrement la société. Loin s’en faut, puisqu’à l’analyse de nos différents recoupements, il ressort des dysfonctionnements techniques, et des manquements graves relatifs aux engagements pris par la société elle-même vis-à-vis de l’Etat et auxquels le gouvernement applique le remède des réformes dans le domaine des transports routiers pour faire bouger les lignes.

SOTOPLA-CEVA ne joue pas franc jeu

En effet, selon la convention de concession signée en 2009 entre l’Etat togolais et la SOTOPLA-CEVA pour une durée de dix ans, l’article 18 relatif aux comptes et budgets stipule : « l’exercice budgétaire et comptable coïncide avec l’année civile. Au plus tard le 15 avril de chaque année, le Concessionnaire remet au Concédant dans les formes énoncées par celui-ci, les comptes de l’exercice précédent comprenant les documents de synthèse financière et comptable prévus au plan comptable et une copie de l’état détaillé des immobilisations ainsi qu’un rapport sur l’activité de la concession. Le rapport établi par le commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes du Concessionnaire y est joint. Au plus tard le 31 octobre de chaque année, le Concessionnaire transmet au Concédant l’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’exercice à venir. Les opérations comptables relatives à la Concession font l’objet d’inscriptions distinctes de celles des autres activités du Concessionnaire. Celui-ci met à la disposition du Concédant, toutes les pièces comptables et tous les registres, correspondances et documents nécessaires au contrôle de la concession. A la demande du Concédant, le Concessionnaire est tenu de présenter les comptes et budgets analytiques ». Un article que ne respecte pas la société concessionnaire, l’état prévisionnel des recettes et dépenses de l’exercice à venir, n’étant pas communiqué à date. Ce qui pénalise le Concédant dans ses prévisions. Premier manquement.

L’article 16 relatif aux redevances, modalités de paiement et révision, précise que « le Concessionnaire payera au Concédant, une redevance annuelle déterminée sur la base de 5,5% du chiffres d’affaires brut hors taxe pour les visites techniques, 1000 francs CFA par numéro de plaque posée sur les véhicules automobiles, et 500 francs CFA par numéro de plaque posée sur les motos, à compter de la date de signature de la présente Convention de Concession. Les conditions de payement et la révision de cette redevance sont fixées selon les modalités prévues aux articles 7.5 et 7.6 de la présente Convention de Concession. La redevance est versée par chèque certifiée, libellé au nom de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ». Or, selon des documents que nous avons pu consulter, le taux de redevance versé à l’Etat par la Société togolaise des plaques varie d’une année à l’autre, ne respectant pas ainsi le taux fixé de 5,5% HT par an dans la convention de concession. Il est passé de 3,63% en 2016 à 5,35% en 2017. « Certaines activités relatives à la production des plaques d’immatriculation ne sont pas clairement détaillées dans les rapports. C’est le cas des changements d’usage, renouvellements de plaques d’immatriculation (plaques abimées), pertes de plaques, pertes de plaques d’immatriculation », indique un document sur l’étude des rapports de redevances présentés par la Société togolaise des plaques.

Pire, les redevances perçues à titre de pénalités n’ont pas été versées à l’Etat par SOTOPLA-CEVA depuis la concession jusqu’en octobre 2016. « Normalement, les recettes des pénalités doivent être intégralement versées à l’Etat, ce qui n’est pas respecté jusqu’alors. Les recettes réalisées à titre de pénalités n’ont pas été versées à l’Etat depuis la concession jusqu’en octobre 2016 », renseigne une analyse comparative de la perception des pénalités depuis octobre 2016. Ce qui voudra dire que depuis la concession signée en 2009, SOTOPLA n’a pas reversé à l’Etat les pénalités perçues sur les visites techniques.

« Il est perçu, pour le renouvellement des plaques d’immatriculation et les changements d’usage, 11.600 FCFA, contrairement aux dispositions de l’article premier de l’arrêté interministériel N°005/MFBP/MDPRETPTIT/CAB du 20 novembre 2006 fixant les prix de renouvellement et des nouvelles plaques, qui fixe ce montant à 11.000 FCFA. Dans les rapports fournis par le concessionnaire (SOTOPLA-CEVA), les redevances sur les plaques des remorques sont assimilées à celles des motos, alors que l’article 16 de la convention de concession de l’exploitation des activités de visites techniques automobiles et de fourniture des plaques d’immatriculation fait la distinction entre les véhicules automobiles (1.000 FCFA) et les motos (500 FCFA). Sur chacun des frais de visite technique des différents véhicules définis par la convention de concession, on note une augmentation de 700 qui n’a jamais été déclarée dans les rapports de redevance. Toute fixation de plaques de deux roues et assimilées est taxée à 1000 FCFA avec une vente obligatoire des planches à 500 FCFA. Il s’agit des frais parallèles introduits par cette dernière et qui n’ont pas été définis par la convention de concession et qui n’ont jamais été déclarés dans les rapports de redevance », peut-on lire dans une étude des rapports de redevances.

Dans un précédent article publié en juin 2017 dans nos colonnes, nous avons tiré la sonnette d’alarme en ce qui concerne les faux frais perçus sur les frais d’immatriculation des motos. En effet, dans ce processus, seule l’application des frais de visite technique des motos (1.500 F TTC et/ou 2.500 FCFA TTC) est respectée par la SOTOPLA. Il est perçu illégalement sur chaque nouvelle opération d’immatriculation, 5.300 FCFA TTC, soit un surplus de 300 FCFA sur chaque moto. Alors que l’arrêté interministériel N°005/MFBP/MDPRETPTIT/CAB du 20 novembre 2006 fixant les prix de renouvellement et des nouvelles plaques d’immatriculation indique que les tarifs des nouvelles plaques d’immatriculation, fabriquées par la Société Togolaise des Plaques (SOTOPLA), concessionnaire de l’exploitation des activités de visites techniques automobiles et de fourniture de plaques d’immatriculation, sont fixés comme suit : pour les motocyclettes, 5000 FCFA toutes taxes comprises, en cas de nouvelle immatriculation ; 4500 FCFA en cas de renouvellement des plaques d’immatriculation.

Des manquements techniques

Au terme d’une mission effectuée par la Banque Mondiale dans le cadre de la réforme du secteur des transports routiers au Togo, plus précisément la réception et contrôle technique des véhicules au Togo, il est signaler dans le rapport, certaines anomalies techniques dont un taux de rejet de 0,64% du nombre de visites techniques effectuées par SOTOPLA-CEVA. « Ce niveau de rejet n’est pas cohérent avec la perception de l’état du parc lorsqu’on visite le pays et est un indicateur de l’inefficacité de l’inspection. Au niveau européen, un taux de rejet d’environ 20% est courant. Le contrôle technique est effectué dans 6 centres d’inspection répartis dans tout le pays, dans les villes de Lomé, Kpalimé, Atakpamé, Kara, Sokodé, et Dapaong. Seuls les centres de Lomé et de Kara sont en mesure de procéder à l’inspection des véhicules lourds, bien que, selon les données fournies par SOTOPLA-CEVA, tous les centres aient fait des inspections de ces véhicules. L’état général des centres d’inspection est globalement acceptable en termes d’équipements et d’organisation, mais il convient de noter que les machines de mesures des émissions polluantes ne sont pas utilisées. La gestion des données s’est avérée être manuelle, bien que l’équipement permette une gestion automatisée. Lors des visites dans les centres de Lomé et de Kpalimé, il a été constaté que les sols de ces centres devraient être réparés et nivelés pour garantir que l’inclinaison des projecteurs est mesurée correctement », notent les experts de la Banque Mondiale. « Les liens entre l’opérateur et la Direction des transports routiers et ferroviaires sont à formaliser. Lors des entretiens menés avec les différentes parties prenantes, il n’a pas été possible d’identifier comment la société concessionnaire est contrôlée et/ou auditée par le service d’inspection automobile de la Direction des transports routiers et ferroviaires. Il n’a pas été possible d’identifier ni l’existence d’instructions précises données à l’opérateur pour la conduite de l’activité d’inspection, ni les voies de communication pour la transmission de ces instructions. », ajoutent-ils.

Les experts en sont venus à des conclusions selon lesquelles il n’y a pas d’exigences techniques pour l’immatriculation des véhicules dans le pays, le niveau de rejet du véhicule lors des contrôles techniques est anormalement bas, la supervision du travail de l’opérateur par la DTRF est quasi inexistante, avec des cadences d’inspection trop élevées, le nombre de lignes de contrôle technique insuffisant au regard de la taille du parc automobile, et l’équipement de contrôle n’est pas connecté pour la gestion automatique des données, les appareils de mesure des émissions polluantes ne sont pas utilisés, le sol des centres d’inspection ne permet pas un bon contrôle de planéité des projecteurs et quatre des six centres ne permettent pas d’inspecter les poids lourds.

Aux dernières nouvelles, le ministre de l’Economie et de Finances et le ministre des Infrastructures et des Transports ont envoyé un courrier cosigné au Directeur général de SOTOPLA-CEVA le 18 juin dernier pour l’informer du lancement, cette fois-ci, d’un appel d’offres à la fin de sa concession en 2019, conformément à l’article 16 de la Loi N°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégation de services publics.

Elom ATTISSOGBE