Processus électoral : Ce que pensent l’Exécutif et sa majorité

Sa réaction était attendue sur la situation qui prévaut dans le pays. C’est chose faite depuis hier mercredi. Face à la presse, le gouvernement, cette fois-ci, en compagnie de sa majorité parlementaire, ont donné leur position sur les derniers développements de l’actualité sociopolitique togolaise. Recensement électoral, réformes constitutionnelles, mesures d’apaisement et de confiance, droit de vote de la diaspora, conclusions des travaux du comité de suivi, recomposition de la CENI, élections législatives prévues le 20 décembre, l’Exécutif a fait le tour.

 « L’objectif de la présente rencontre et des échanges que le gouvernement et sa majorité ont voulu avoir avec les médias n’est pas de répondre aux différentes déclarations auxquelles l’on assiste presque quotidiennement de la part de certains partis ou regroupements de partis politiques, en particulier la Coalition des 14 partis de l’opposition. Il ne s’agit pas non plus de contribuer à alimenter et entretenir des débats et polémiques stériles concernant le processus électoral ou des faits divers. La plupart des déclarations et des accusations formulées, notamment par la Coalition des 14 partis de l’opposition et certaines associations dites de la société civile, sont des affabulations et souvent des affirmations mensongères et tronquées qui procèdent de manœuvres d’intoxication et de désinformation et qui ne méritent pas que l’on s’y attarde outre mesure. Il nous est apparu opportun et souhaitable d’éclairer les médias, et par devers eux, l’opinion nationale et internationale sur le processus électoral, notamment le recensement électoral en cours qui entre dans le cadre des préparatifs en vue des élections législatives du 20 décembre 2018, et sur l’état d’avancement dans la mise en œuvre des décisions et recommandations de la CEDEAO relatives à la situation socio-politique dans notre pays. Nous n’allons pas non plus nous substituer à la Commission Electorale Nationale Indépendante, la CENI, à qui revient le rôle et la responsabilité, en premier lieu, d’informer et d’édifier la population, les acteurs politiques et tous ceux qui le souhaitent, concernant les détails du recensement électoral et de répondre aux questions et aux préoccupations éventuelles qui peuvent être soulevées ». C’est en ces termes que le ministre Gilbert Bawara a planté le décor de cette rencontre d’échanges avec la presse hier mercredi 24 octobre.

 « Aux urnes le 20 décembre ! »

Dans leurs échanges avec la presse, le gouvernement et sa majorité sont revenus sur les décisions et recommandations de la 53ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO tenue à Lomé le 31 juillet dernier, relatives à la situation sociopolitique au Togo.

En effet, pour le gouvernement, il est utile d’évoquer l’organisation, le 20 décembre 2018, des élections législatives sur la base d’une révision intégrale du fichier électoral. « A ce propos, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement avait pleinement et dûment pris acte des dispositions déjà engagées à l’époque, notamment par la CENI, en vue de la préparation et de l’organisation des élections. C’est pourquoi la Conférence avait en conséquence préconisé, non pas le lancement ou le démarrage ex nihilo, mais l’accélération et la finalisation du recensement électoral pour établir des listes électorales fiables », précisent le gouvernement et sa majorité. Selon eux, c’est également en tenant compte de la CENI déjà installée, de la non-présence en son sein de toutes les composantes et entités prévues par le code électoral et du processus électoral déjà en cours, que la Conférence avait demandé le renforcement de ce processus par le fonctionnement effectif avec une participation inclusive de l’ensemble des acteurs à la CENI. « Sur cette base et dès lors que la CENI a été constituée, fonctionne valablement et mène légitimement ses activités dans le respect du code électoral, il n’est pas juste et exact de dire que le processus électoral serait conduit et se déroulerait de manière unilatérale », soutient le gouvernement.

Revenant sur la reprise du processus électoral dont s’assure la coalition des 14 partis de l’opposition, l’Exécutif est ferme : « Le processus ne sera pas repris ». « En tout cas, pas au Togo », indique Payadowa Boukpessi, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, et des Collectivités Locales. « Les tâches de la CENI sont effectuées de façon légale. Si des gens font des imaginations sur la reprise à zéro du processus électoral, libre à eux. C’est leur droit », poursuit-il. « Cela n’arrivera pas », renchérit Gilbert Bawara, ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative, point focal du gouvernement au dialogue. « Non seulement, parce que les activités en cours sont conformes à la loi et aux décisions de la CEDEAO, mais elles mettent aussi en jeu d’énormes ressources financières, matérielles, logistiques et humaines. Je ne vois pas un pays sérieux se mettre à recommencer des opérations électorales, juste pour satisfaire à des désidératas d’un parti politique », insiste-t-il. « Nous nous inscrivons pleinement dans le cadre des décisions de la CEDEAO et nous allons agir pour que toutes ces décisions, y compris l’organisation des élections législatives le 20 décembre puissent être réalisées. Au-delà de ces considérations politiques, notre pays a besoin de se remobiliser sur les questions de développement et de bien-être des populations. Nous ne pouvons pas nous permettre d’être dans l’attentisme et un climat d’incertitude par rapport aux perspectives politiques. Donc le 20 décembre sera respecté », déclare le ministre Bawara.

L’urgence des réformes constitutionnelles

Sur ce point, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a donné des orientations et fixé les axes de ces réformes en demandant de prendre en compte, entre autres, le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, et la recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandats de ses membres.

« Ce point est clair, précis et explicite et n’appelle pas de commentaire particulier. Le Gouvernement a pratiquement bouclé l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle en se conformant aux orientations et axes définis par les décisions et recommandations de la CEDEAO. Ce projet sera formellement adopté prochainement en conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale. Le gouvernement et sa majorité ont toujours affirmé et affiché de manière constante leur volonté, leur engagement et leur détermination à œuvrer pour faire aboutir les réformes constitutionnelles, de préférence par voie parlementaire mais le cas échéant à l’issue d’une consultation référendaire, conformément aux décisions de la CEDEAO et dans le respect des règles et procédures prévues en la matière par notre Constitution et les lois et règlements en vigueur », ont laissé entendre les représentants du gouvernement et de la majorité parlementaire.

« Les réformes constitutionnelles seront faites. Toutes les décisions et recommandations de la CEDEAO seront scrupuleusement et rigoureusement respectées. Il n’y a pas de doute là-dessus. Tout sera mis en œuvre par le gouvernement et sa majorité pour adopter le projet de révision constitutionnelle, le soumettre à l’Assemblée Nationale pour un débat démocratique, et nous espérons que tous les partis parlementaires vont œuvrer dans le sens d’une adoption de cette réforme au Parlement. C’est notre souhait et c’est ce que la CEDEAO nous recommande. S’il devrait y avoir une situation imprévue. Mais nous agirons toujours dans le respect des décisions de la CEDEAO et des lois électorales en vigueur dans notre pays », réaffirme le ministre Bawara.

Poursuite des mesures d’apaisement et droit de vote de la diaspora

Ce sont deux sujets principaux qui continuent de mettre de l’eau dans le gaz entre pouvoir et opposition. Face à la presse hier, le gouvernement a relevé qu’il n’y a pas d’ambigüité et d’équivoque quant aux dispositions à prendre pour la poursuite des mesures de confiance et d’apaisement. « Il s’agit d’accélérer les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des manifestations politiques et d’étudier, par la suite, la possibilité de mesures additionnelles en faveur de ces personnes. Ce point ne doit pas inciter à empiéter sur la justice ou à interférer dans les procédures judiciaires. C’est l’intérêt de tous les acteurs et de la société de laisser la lumière et la vérité être établies, sans que cela n’exclut des mesures de clémence ultérieurement. A diverses occasions, la Coalition des 14 partis de l’opposition ont soulevé des questions quant au nombre des personnes actuellement détenues. Et à maintes reprises, le gouvernement a manifesté sa disposition à recevoir les responsables de la Coalition et à examiner avec eux les listes dont ils disposeraient par rapport au nombre de personnes détenues et faisant l’objet de procédures judiciaires », a déclaré le gouvernement.

En ce qui concerne le droit de vote de la diaspora, le pouvoir exécutif et sa majorité disent avoir réaffirmé lors de la dernière réunion du Comité de suivi, leur volonté et leur engagement à examiner avec la Coalition, les implications et les exigences pour assurer le vote de nos concitoyens vivant à l’étranger. « D’ores et déjà, il est évident qu’une attention devra être accordée à la législation togolaise en matière d’acquisition et de perte de la nationalité togolaise, au respect des lois des pays où ces Togolais résident, à l’expérience et aux pratiques des autres pays de la sous-région qui ont une avance sur le Togo en la matière et bien entendu aux conditions et aux modalités pratiques à mettre en place pour favoriser et garantir ce vote », notent les représentants du pouvoir.

Recomposition de la CENI : Parole au gouvernement

Hier, le gouvernement a fait cas du relevé de conclusions de la deuxième réunion du Comité de suivi en date du 23 septembre 2018 et des dispositions pertinentes du code électoral concernant la composition de la CENI. Il a relevé deux points majeurs, d’abord concernant la CENI où il a été reconnu sinon rappelé « le droit et la liberté pour chacune des parties, comme le prévoit du reste la loi, de désigner librement ou de maintenir ses représentants : cinq (05) pour la majorité parlementaire, cinq (05) pour l’opposition parlementaire. En outre, il a été retenu, au titre des six (06) représentants les partis politiques extraparlementaires et la société civile, que chacune des parties concernées, coopte trois (03) conformément au code électoral…», et ensuite que « les parties prenantes ont globalement marqué leur adhésion aux chronogrammes des actions prévues par la feuille de route et devant conduire aux élections du 20 décembre 2018… », au titre des chronogrammes.

Concernant la CENI, le gouvernement et sa majorité ont déclaré à la presse que toutes les initiatives et décisions de la CEDEAO, notamment les solutions préconisées, sont fondées sur la préservation de l’ordre constitutionnel togolais et des institutions établies et sur le respect des règles et principes de la démocratie et de l’Etat de droit, tels qu’ils sont du reste prévus par les instruments juridiques de la CEDEAO. « Au regard du relevé de conclusions du Comité de suivi et des dispositions du code électoral, la Coalition des 14 partis de l’opposition n’est pas une partie prenante de la CENI et nulle part il ne lui est conféré un droit quelconque de désigner des membres ou représentants à la CENI à la place des composantes et entités qui sont concernées. Que la Coalition soit une réalité politique est indéniable. Qu’elle soit un interlocuteur dans le cadre du dialogue et du processus de mise en œuvre des décisions et recommandations de la CEDEAO, c’est également un fait. Mais nulle part dans les décisions de la CEDEAO, il n’est fait mention ou état de la Coalition des 14 partis de l’opposition. Cette dernière ne peut donc prétendre à une quelconque exclusivité et hégémonie par rapport aux autres partis politiques, surtout dans le cadre des élections et des réformes qui intéressent l’ensemble des acteurs politiques et même la société civile et l’ensemble de la société togolaise », soulignent le gouvernement et sa majorité. « Les décisions, les stratégies et les calculs internes aux partis et regroupements de partis politiques ne sauraient déterminer et prendre le dessus par rapport à la loi et par rapport aux considérations et aux exigences et enjeux d’intérêt national. Il ne revient pas à la Coalition de désigner ni les représentants de l’opposition parlementaire ni ceux des partis politiques extraparlementaires ou de la société civile. Donc, l’on ne voit pas en quelle qualité et au nom de quoi, sauf l’esprit hégémonique, de mépris et d’exclusion qui anime ce regroupement, la Coalition devrait prétendre pouvoir et vouloir parler au nom de toute l’opposition, qu’elle est loin de représenter ou des partis politiques parlementaires qu’elle ne saurait représenter », déclarent-ils. « Et si l’on devait se fonder sur des critères objectifs, les partis politiques extraparlementaires cooptés par l’opposition parlementaire pour siéger à la CENI  ne sont sûrement pas ceux qui disposent d’un socle et d’une représentativité les plus importants, en se basant par exemple sur les deux ou trois derniers scrutins nationaux ! C’est dire l’esprit conciliant et l’ouverture manifestés aussi bien par la majorité que par les autres partis politiques qui se réclament de l’opposition. En définitive, il n’existe pas sept ou huit représentants de la Coalition à la CENI », concluent-ils.

« Nulle part, dans le relevé de conclusions du comité de suivi, il n’est dit que la C14 doit désigner 8 représentants à la CENI. Je voudrais vous inviter à vous soustraire aux manipulations et à la désinformation. Les représentants des facilitateurs avaient eux-mêmes dit qu’il s’agissait d’agir en application du code électoral. Je vous invite à lire l’article 12 du code électoral. Cet article ne parle nulle part de la coalition des partis. Vous allez constater d’ailleurs que lorsque les noms ont été envoyés à l’Assemblée nationale, la C14 a pris soin d’indiquer ceux qui sont envoyés au titre de l’opposition parlementaire. Ils ne sont pas naïfs. Ils sont bien informés. La seule observation que nous nous sommes permis de faire, c’est de dire que si on devrait regarder en termes de représentativité des partis politiques extraparlementaires, il n’est pas évident que ceux qui ont été coptés par l’opposition parlementaire sont ceux qui sont les plus représentatifs, en prenant uniquement les résultats des deux ou trois derniers scrutins nationaux. », a ajouté le ministre Gilbert Bawara.

La question de l’Union des forces de changement (UFC) concernant son appartenance ou non à l’opposition en lien avec sa présence à la CENI a également été au cœur des discussions entre le gouvernement, sa majorité et la presse. A ce sujet, le ministre Gilbert Bawara a précisé : « Je voudrais là également vous rappeler que depuis que l’UFC est au gouvernement, la CENI a été recomposée au moins à deux reprises pour les élections législatives de 2013 et pour l’élection présidentielle de 2015. A ces deux occasions, l’UFC a siégé au sein de la CENI au titre de l’opposition parlementaire. Je ne crois pas qu’il y ait eu un déluge ou un fait particulier entre 2013 et aujourd’hui qui pourrait justifier que l’UFC ne puisse être considérée comme un parti politique parlementaire. Et pour le déterminer, ce n’est pas l’arbitraire. Nous avons une loi sur le statut de l’opposition et le chef de file de l’opposition, et c’est elle qui détermine les conditions dans lesquelles un parti politique siégeant à l’Assemblée Nationale est de la majorité ou de l’opposition parlementaire. En l’espèce, il s’agit de faire une déclaration d’appartenance, et nous pensons savoir que l’UFC avait fait cette déclaration d’appartenance à l’opposition parlementaire. Nous, en tant que gouvernement et majorité parlementaire, nous ne souhaiterions pas interférer dans ce genre de débat. C’est un débat interne aux partis concernés et il leur appartient de se concerter et de se déterminer. Toute décision qui sera prise concernant les cinq représentants, nous ne ferons que prendre acte. »

Enrôlement des mineurs, incidents : la position de l’Exécutif et de sa majorité

Pour le gouvernement et sa majorité, les opérations de recensement électoral en cours reçoivent une grande adhésion des populations. « C’est réconfortant de constater que, malgré les mots d’ordre de la Coalition des 14 partis de l’opposition, intimant à la population de rester à l’écart des opérations d’enrôlement des électeurs et de boycotter le recensement électoral, ce regroupement politique et ses leaders manifestent un réel intérêt et suivent assidûment et attentivement les activités et les opérations en cours ! Tous les observateurs auront également constaté la forte mobilisation et l’engouement qui caractérisent jusque-là les opérations d’enrôlement sur toute l’étendue du territoire national. Il faut s’en féliciter et, surtout, louer le civisme et le patriotisme des populations togolaises », se réjouissent-ils.

Ces dernières heures, des images ont circulé sur les réseaux sociaux, faisant état d’un « enrôlement de mineurs ». Là-dessus, la question a été adressée au gouvernement pour donner sa position. « Nous avons tous vu des photos, des références et des noms de chefs qui ont circulé sur les réseaux sociaux. Malheureusement, les chefs cités ne figurent sur aucune liste de chefs enregistrés au ministère de l’Administration territoriale. Sur la base de ce constat, nous sommes réservés sur ce qui circule concernant l’enrôlement des mineurs », a laissé entendre le ministre de l’Administration Territoriale. « Vous connaissez le processus d’enrôlement. Les listes provisoires sont toujours affichées après les opérations. Ceux qui ont vu des mineurs sur des listes, il suffit qu’ils les signalent à la CENI pour dispositions à prendre. C’est à cela que servent les listes provisoires. Il n’y a aucun problème. Très bientôt, les listes provisoires seront affichées. Et s’il y a des irrégularités constatées, les autorités compétentes sont là pour prendre les dispositions idoines », a-t-il ajouté.

Relativement aux incidents rapportés récemment sur l’agression des représentants des partis politiques de l’opposition et d’autres incidents, le ministre Gilbert Bawara déclare : « A ce jour, le gouvernement n’a pas été saisi ou informé d’un quelconque incident ou d’une quelconque agression qui se serait produit à Kara. Mais nous nous sentons interpelés. Je voudrais rappeler un certain nombre de dispositions du Code électoral et ensuite adresser un message à nos concitoyens et aux acteurs politiques et de la société civile. Je voudrais me référer à l’article 126 du Code électoral. Plus loin, dans le Code électoral, l’article 129. Je rappelle ces dispositions pour dire que les partis politiques, les citoyens, et la société civile ont la liberté d’adopter des comportements vis-à-vis du processus électoral. Un parti politique peut librement décider de ne pas participer au recensement électoral, d’appeler ses militants à ne pas participer au processus électoral. En revanche, ces dispositions du Code électoral sont destinées à éviter qu’on agisse de manière à empêcher d’autres citoyens qui remplissent les conditions de participer au processus dans son intégralité. Nous nous sommes abstenus de commenter, ou de réagir par rapport au mot d’ordre de la C14 relatif au boycott du recensement électoral. Mais il est important que les populations sachent que la liberté de s’abstenir de participer aux consultations électorales ne leur donne pas le droit d’empêcher les autres citoyens qui désirent y participer. C’est valable pour le recensement électoral et ce sera le cas jusqu’à la fin du processus. La loi sera appliquée. Le message à nos concitoyens. La responsabilité du maintien de l’ordre public ou lorsqu’il y a des faits qui peuvent susciter des inquiétudes, il revient exclusivement à la justice, aux forces de l’ordre et à l’autorité publique de prendre les dispositions qui s’imposent. Aucun citoyen n’a le droit de se rendre justice ou de se livrer à des actes de représailles contre qui que ce soit. Nous invitons les populations à éviter certains comportements ».

Elom ATTISSOGBE