« Loi Bodjona » : Vers une révision ?

Les antagonismes entre pouvoir et opposition reprennent de plus belle. Même si la coalition des 14 partis (C14) a perdu sa force de mobilisation, n’existant désormais que de nom, le Parti national panafricain (PNP) compte toujours soumettre le pouvoir à l’épreuve de la rue. Sauf que, dans les coulisses, se prépare une stratégie en vue de redéfinir les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation dans les lieux publics.

Elle avait connu des moments difficiles à ses débuts. Mais elle a fini par s’imposer le 29 avril 2011, à la suite d’un vote à l’Assemblée nationale. En effet, la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion  et de manifestation  sur la voie publique ou dans les lieux publics dite « loi Bodjona », à l’époque ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, est depuis bientôt une décennie, le cadre de référence en ce qui concerne la régulation des manifestations publiques au Togo.

Fier d’avoir réussi ce pari, en comblant un vide juridique de taille dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifestation, le gouvernement, selon nos informations, penserait à revoir certaines dispositions de la « loi Bodjona », au regard des manifestations perlées observées ces dernières années sur toute l’étendue du territoire national et qui sont émaillées de violences, débouchant parfois malheureusement sur des décès.

Des indiscrétions parvenues à notre rédaction révèlent que par rapport au caractère régulier des démonstrations politiques depuis quelques années, le constat aurait été fait que « la loi Bodjona » donnerait plus de pouvoir aux organisateurs des manifestations, aux manifestants, qu’à l’autorité de l’Etat qui est censé réguler et mieux encadrer l’exercice de cette liberté. La piste d’une révision de cette loi serait sérieusement à l’étude dans les couloirs du pouvoir exécutif.

En 2010, tout était parti du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme qui avait demandé aux plus hautes autorités du pays de mettre en place un cadre juridique conformément à la Constitution, pour éviter les contestations relatives aux manifestations en semaine, puisque depuis, c’était un communiqué du ministère de l’intérieur datée de 1994 qui faisait force de loi. Cette initiative avait occasionné un atelier le 08 décembre 2010 ; atelier qui avait réuni des acteurs de la société civile, des leaders de partis politiques ainsi que des défenseurs des droits de l’Homme. Au sortir de cette rencontre, il était demandé aux participants de faire des propositions pouvant aboutir à la rédaction d’un avant-projet de loi relatif aux conditions de manifestations dans les lieux publics. Le projet avait été adopté le 02 mars 2011 et expliqué à la presse le 10 mars de la même année par Pascal Bodjona, ministre de l’Administration territoriale d’alors.

Après des débats houleux, ce projet de loi reçut l’aval des députés à l’Assemblée nationale quelques semaines plus tard.

Huit ans après, cette loi sera-t-elle révisée ? La question reste entière.

Elom ATTISSOGBE