Le budget des communes : comment ça marche ?

Tout comme les finances de l’Etat, les finances des collectivités intéressent de plus en plus les Togolais. Elles sont au centre des débats lors de ces élections locales. Comment fonctionne en réalité le budget d’une commune ?

Le budget d’une commune est composé de dépenses et de recettes. Les deux premières sources de recettes sont les impôts locaux et les financements de l’Etat. D’abord, les impôts locaux, la taxe d’habitation payée par tous les habitants et la taxe foncière payée par les propriétaires de biens immobiliers. Ces impôts sont calculés en fonction, notamment de la valeur estimée du loyer des habitations et d’un taux défini par la commune et encadré par l’Etat. Ces recettes fiscales s’ajoutent à un financement de l’Etat.

En effet, hier, c’était l’Etat qui gérait la construction des crèches ou la construction des écoles primaires et maternelles par exemple. Mais avec ces élections locales, ces compétences seront déléguées aux communes. Pour qu’elles puissent les assumer, l’Etat devrait leur verser le financement nécessaire : c’est la décentralisation.

Par ailleurs, comme les loyers varient selon les communes, les recettes provenant des taxes d’habitation et des taxes foncières peuvent être très inégales d’une commune à l’autre. Afin de favoriser l’égalité entre les territoires, l’Etat devrait donner aux communes les moins riches : c’est la péréquation. La commune ne peut pas s’endetter pour rémunérer ses employés municipaux par exemple.

Les dépenses peuvent être de trois types : les dépenses de fonctionnement, les salaires des employés municipaux, les subventions aux associations ou encore les indemnités du maire par exemple.

Pour améliorer les services et réaliser des économies, la quasi-totalité des communes devrait choisir de mutualiser les dépenses comme la collecte des déchets et les transports.