Code électoral : ce qui a changé

Le code électoral du Togo consacre désormais le vote de la diaspora. Votée à l’Assemblée nationale mardi, les nouvelles dispositions introduites dans le code offrent au Togo sa première expérience en matière de vote des compatriotes restés à l’étranger. Au total, 33 articles sont modifiés, et un nouvel article est créé.

Il fait partie des recommandations de la feuille de route adoptée par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO du 31 juillet 2018, dans le cadre de l’accompagnement du dialogue inter-togolais en vue du règlement de la situation politique que le Togo a connue d’août 2017 à juillet 2018. C’est officiel. Les Togolais de l’extérieur pourront désormais voter lors des élections nationales.

En effet, le nouveau Code électoral adopté mardi 04 octobre par les députés réunis en séance plénière précise le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part, le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission électorale d’ambassade indépendante (CEAI). Ce nombre est déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six mois à la date de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI.

En outre, le nouveau Code électoral précise la particularité de la composition des démembrements de la CENI (CEAI, CLC, BV) à l’extérieur, les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa CEAI et se faire délivrer une carte d’électeur, les conditions de campagne électorale dans un pays étranger, les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger, et l’exigence de résidence dans le pays de vote avant de siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur.

Les modifications

En tout, 33 articles sont modifiés au sein des titres I et IV du code électoral et un article nouveau est créé. Le titre 1er comportant des dispositions communes aux structures de gestion des consultations référendaires et électorales est subdivisé en deux sous-titres.

Ainsi, les modifications concernent, au sous-titre 1er, le chapitre II : des démembrements de la CENI : composition et attributions (articles 27 à 31), le chapitre III : du fonctionnement de la CENI et de ses démembrements (articles 32, 33, 37, 38, 39), au sous-titre II : des autres dispositions communes, le chapitre 1er : du corps électoral (article 41), le chapitre II : des listes électorales (articles 47, 48, 50, 53, 54, 55, 57, 59, 64) et la création d’un article nouveau (article 64-1), le chapitre IV : de la campagne (articles 69, 70, 71, 75), le chapitre V : des opérations de vote (articles 81, 85, 87, 89, 102, 103), le chapitre VII : des dispositions pénales (article 138).

Au sein du titre IV portant sur les dispositions relatives à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, les modifications opérées sont contenues dans le chapitre IV intitulé : déclaration de candidature (articles 223 et 226).

L’ancien code électoral comportait quelques dispositions pour le vote des Togolais vivant à l’étranger, mais ces dispositions sont inadaptées et incomplètes. A titre d’illustration, l’ancien code électoral ne prévoyait pas de démembrement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à l’extérieur. Seules les Commissions électorales locales indépendantes (CELI) sont prévues comme démembrements de la CENI, ainsi que les comités de listes et cartes et les bureaux de vote.

Elom ATTISSOGBE