Assemblée Nationale : Réformes sous surveillance

L’étude en commission des lois du projet de loi portant révision constitutionnelle a démarré mardi 23 avril dernier à l’Assemblée Nationale. Ces réformes politiques, très attendues depuis plusieurs années, ont valeur de grand test pour la législature actuelle.

Deuxième round de l’étude en commission des lois à l’Assemblée nationale. Après l’échec de l’étude en commission des lois du projet de révision constitutionnelle introduit par le gouvernement, échec né des antagonismes, dissensions et incompréhensions lors de la législature précédente entre députés de la majorité parlementaire et ceux de l’opposition, les députés élus le 20 décembre dernier ont rendez-vous avec l’histoire. En effet, c’est à eux qu’il revient désormais de procéder au vote de ces réformes politiques très surveillées par l’opinion qui retient son souffle.

A l’ouverture des travaux mardi, le ministre Gilbert Bawara a invité les députés à « privilégier les moments de concorde et oublier des sujets de discorde, de division et d’antagonisme » lors des débats sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles. « (…) Le président a veillé à ce que nous puissions aller vers un projet de texte qui puisse recueillir l’assentiment de la grande majorité de la population, parce que l’unanimité est certainement difficile à avoir en politique », a indiqué l’ancien ministre de l’Administration territoriale à l’ouverture des travaux en commission des lois du projet de révision constitutionnelle.

« Nous devons avoir à l’esprit, le sommet des chefs d’État de la CEDEAO du 31 juillet 2018 à Lomé. Au cours de ce sommet, il y avait essentiellement deux sujets majeurs : les réformes constitutionnelles et institutionnelles avec des indications précises et l’organisation des élections législatives. Les réflexions qui ont été menées par le gouvernement se sont inscrites scrupuleusement dans la lettre et l’esprit de la décision des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO (…) », a précisé le ministre.

A l’issue du sommet des chefs d’État de la CEDEAO tenu le 31 juillet 2018 à Lomé, il est recommandé au gouvernement et aux acteurs politiques d’œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, trois points : « Le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du président de la république, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, la recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres et le renforcement du processus électoral ».

La présidente de l’Assemblée nationale, pour sa part, a invité ses collègues députés à la « tolérance ». « C’est une grande occasion qui se présente ce matin à nous de commencer effectivement l’étude en commission, du texte proposé pour entamer la révision constitutionnelle et institutionnelle. Pour nous, c’est en même temps une opportunité, puisque tout le monde sait que plusieurs occasions se sont présentées pour le finaliser ce texte, mais cela n’a jamais été le cas », a affirmé Yawa Dzigbodi Tsegan.

Les travaux en commission des lois se sont poursuivis hier à l’Assemblée nationale. Le texte sera soumis au vote des députés en plénière à l’issue de ces travaux.

Nicolas EDORH