Wari : Les secrets d’une fraude fiscale

Elle est l’une des sociétés les plus controversées de sa génération. Entre procès en cascade, méthodes détournées d’obtention de l’agrément bancaire et trafic d’influence, Wari est passé maître dans l’art de pêcher en eaux troubles. Impliquée dans plusieurs scandales, la société est de nouveau au centre d’une grosse manœuvre de fraude fiscale, de connivence avec des agents de l’Office togolais des recettes (OTR). Qu’est-ce qu’il se passe ? Comment Wari a-t-il installé son siège au Togo ? Par quelle alchimie refuse-t-il de payer les impôts en soudoyant le fisc togolais ? Qui sont ses complices à l’OTR ? La Nouvelle Tribune a enquêté, en collaboration avec un réseau de journalistes togolais et sénégalais.

Aux origines de l’affaire

Mars 2016. Nous sommes à Dakar. Wari fait l’objet d’un redressement fiscal de la part de la Direction générale des impôts et des domaines de la République du Sénégal. Des échanges épistolaires ont lieu entre les deux parties. Dans un courrier réponse à la notification de la taxation d’office établie à son encontre en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’impôts et taxes retenus à la source sur les salaires, sur les sommes versées à des tiers, de retenue à la source sur les redevances et de la taxe sur les activités financières au titre des mois de mai à décembre 2015, la société dirigée par Kabirou M’bodje, à la réputation sulfureuse, indique que Wari Sénégal SA Ex Cellular System International est devenue WARI SA. Dans le même courrier, le Directeur général de Wari précise que le siège social de sa société a été transféré à Lomé, puis la radiation au registre de commerce a été effectuée le 23 novembre 2015 sous le numéro SNDKR 2015 M 24101. Selon la copie du registre jointe à ce courrier, la société WARI SA a été immatriculée à Lomé, au Togo, le 18 décembre 2015, sous le numéro TG-LOM 2015 B 1717.

« (…) Vous estimez que la société a cessé toute activité au Sénégal depuis le mois de novembre 2015, en ce sens que le transfert de siège social à l’étranger est assimilé à une cessation d’activités, eu égard aux dispositions combinés des articles 34 et 260 de la loi 2012-31 du 31/12/2012, modifiée. En retour, veuillez trouver ci-après ns observations et remarques sur vote argumentaire. Sur le principe selon lequel le transfert de siège social de la société emporte cessation de l’activité sur la base des dispositions légales précitées, nous en prenons acte. Cependant, nous vous faisons remarquer que les dispositions de l’article 260, au-delà d’indiquer que vous devez faire parvenir à l’administration, la déclaration de résultats de l’exercice ainsi clos, vous font obligation d’aviser dans un délai de 10 jours, l’administration, de la cessation totale ou définitive. Or, il apparaît que vous n’avez pas respecté cette formalité légale. Au demeurant, nous faisons remarquer que WARI SA, nonobstant le transfert du siège social, continue d’effectuer ou de permettre l’exercice d’opérations de transferts d’argent au Sénégal. A cet effet, elle réalise des opérations financières imposables au Sénégal selon les règles de territorialité. En ce sens, ces opérations étant réalisées et utilisées au Sénégal devant être soumises à la taxe sur les activités financières, vous avez omis de reverser la TAF due conformément aux dispositions des articles 400, 401 et 403 du CGI. Au surplus, nous vous rappelons que la TAF doit être directement reversée par l’assujetti à la taxe, et il n’est nullement prévu dans le dispositif fiscal, un système de précompte de la TAF comme il résulte implicitement de la lettre portant modification du contrat opérateur adressée aux banques. En conséquence, vous restez devoir les montants ci-après : en matière de taxe sur les activités financières : droits simples : 102.000.000 francs ; pénalités légales : 51.000.000 francs. Des titres de perception seront émis aux fins de recouvrement, par les voies de droit, des droits dus », a écrit l’administration fiscale sénégalaise à Wari, dans une lettre portant confirmation de redressement N°0205 suite à la Notification de Taxation d’Office N°691 du 1er mars 2016.

Le 22 août 2016, l’Inspecteur des Impôts de la République du Sénégal saisit le Directeur des Services Fiscaux Spécialisés à travers une correspondance dans laquelle il prie ce dernier de bien vouloir viser et rendre exécutoire, le titre de perception (voir fac-similé) établi conformément aux dispositions des articles 620 et/ou 647 du Code Général des Impôts. Le Titre de Perception fait mention qu’« il est dû à la République du Sénégal (Bureau de Recouvrement du Centre des Grandes Entreprises) : Nom – Prénom ou Raison Sociale : WARI SA EX CELLULAR SYSTEMS INTERNATIONAL CSI. Adresse : 2, Place de l’Indépendance. Droits simples : 102.000.000 ; Pénalités légales : 51.000.000 ; Total dû : 153.000.000 ; Nature des droits : taxe sur les activités financières. Période : décembre 2016. (…). Le présent titre de perception et établi pour nous, Inspecteur des Impôts, en vue d’obtenir payement par les voies de droit de la somme de cent cinquante-trois millions francs CFA. » Un titre de perception auquel Wari n’a donné aucune suite, ayant préféré introduire une demande d’arbitrage à Dakar le 11 août 2017.

Bienvenue au Togo : le déclic

Deux ans plus tard, l’affaire ressurgit. Cette fois-ci, sur le territoire togolais, puisque la société Wari y a entre-temps transféré son siège social sous la dénomination WARI SA, société anonyme au capital de 3.000.000.000 FCFA, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Lomé sous le N° RCCM TG-LOM 2015 B1717, avec comme Numéro d’Identification Fiscale, 1000576133, ayant pour siège social déclaré, la Rue des Sarrasins Above, Lomé-Togo. Le 23 janvier 2018, l’administration fiscale sénégalaise a saisi le fisc togolais à travers une demande N°0004/MEFP/DGID/DLCI/BCI portant assistance au recouvrement d’une créance fiscale.

La toute première mise en demeure de l’année 2018 de la Direction du contrôle fiscal de l’Office togolais des recettes (OTR) portant la référence 0001-2018/OTR/CI/DCF, est adressée au Directeur Général de la société WARI SA, avec comme objet : « Mise en Demeure Recette (MED-R) portant Signification valant Commandement ». Dans ce courrier, le Directeur du contrôle fiscal de l’OTR, Bertin Afossoro Donko, relate : « Dans le cadre du droit d’assistance administrative fiscale internationale en matière de recouvrement, et conformément aux dispositions de l’Article 34 du Règlement N°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale, ainsi que de l’Article 1342 du Code Général des Impôts (CGI), nous vous rappelons que, jusqu’à ce jour, vous n’avez pas encore payé le montant total des sommes restant dues mises à votre compte ou charge et mentionnées sur le Titre de Perception N°2016-6118 en date du 22 août 2016. En vertu des dispositions des Articles 1330 à 1340 du CGI, nous vous prions de bien vouloir régler, immédiatement, à la Caisse de la Division des Impôts Sud-Ouest (DI-Sud-Ouest), dès réception de la présente MED-R, les sommes dont vous êtes redevables envers l’Administration Fiscale de la République du Sénégal, et dont l’exigibilité est largement dépassée. Conformément aux dispositions de l’Article 1341 du CGI, en sus du montant total des sommes restant dues et des frais éventuels, le montant de la somme globale portée sur la Mise en Demeure est majoré de 3%. Par ailleurs, nous voudrions attirer votre attention sur le fait que le paiement des droits ainsi différés sera assorti, dans les conditions fixées par la loi, de l’application des intérêts de retard. Conformément aux dispositions de l’Article 1232 du CGI, sauf dispositions particulières, tout retard dans le paiement des impôts, droits, taxes, redevances, ou sommes quelconques, donne lieu à l’application d’une pénalité égale, pour le premier mois, à 10% du montant des sommes dont le versement a été différé. Ce taux est progressivement majoré, chaque mois, à raison de 1% à l’expiration du 1er mois de retard. Pour le calcul de cette pénalité, qui ne peut être inférieure à 1.000 FCFA, toute période d’un mois commencée est comptée entièrement. Conformément aux dispositions de l’Article 1344 du CGI, de la mise en demeure ou, le cas échéant, la lettre de rappel n’a pas été suivie de paiement et à défaut de mise en jeu des dispositions de l’Article 1364 du CGI, le Comptable chargé du recouvrement est fondé, à l’expiration d’un délai de douze (12) jours suivant l’une ou l’autre de ces formalités, à procéder à la fermeture provisoire de l’établissement ou à engager des poursuites. Sous réserve des dispositions des Articles 1346 à 1351, ces poursuites sont effectuées dans les formes prévues par le Code de Procédure Civile pour le Recouvrement des créances. Dans le cas particulier des impôts fonciers relatifs aux immeubles à usage d’habitation, l’Administration peut procéder à l’apposition, sur les portes ou murs extérieurs des immeubles, d’une affiche exprimant le non-paiement desdits impôts. En cas de manquement délibéré, les actions en recouvrement forcées ou les mesures particulières avec les frais pourraient être engagées, notamment, l’Avis à tiers détenteur et la saisie-vente (Articles 1352 à 1360 du CGI). Nous voudrions vous rappeler aussi que la présente lettre de rappel valant mis en demeure tient lieu du Commandement prévu en matière de saisie mobilière. La saisie immobilière peut être pratiquée sans autre forme de formalité à l’expiration du délai de douze(12) jours sus-indiqué. (…) ».

In fine, les sommes dues par WARI SA suite à la mise en demeure de la direction du contrôle fiscal de l’OTR s’élèvent à 190.683.900 FCFA (voir fac-similé).

Depuis son installation au Togo, WARI SA n’a communiqué aucun élément sur son chiffre d’affaires aux autorités fiscales du pays. Raison évoquée : « la structure est en cours d’installation au Togo ». Trois ans pendant lesquels WARI SA n’a pas fini de transférer son siège au Togo. Cependant, la société dispose d’un numéro RCCM et d’un numéro d’identification fiscale à travers lesquels ses activités sont imposables par le fisc togolais, puisque les opérations de transfert d’argent Wari dont disponibles dans des banques établissements financiers sur l’ensemble du territoire togolais depuis des années.

Autre élément, la société WARI SA a déclaré un capital de 3.000.000.000 FCFA. Même si on n’a aucune idée de son chiffre d’affaires sur les exercices 2015, 2016, et 2017, la taille de la structure et son capital donnent une idée de l’ampleur de ses activités. Il est donc curieux de constater que la société WARI SA n’est pas passée sous le giron de la Direction des Grandes Entreprises de l’OTR (les grandes entreprises sont celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500.000.000 FCFA et elles sont au total 600 à être répertoriées par les services des impôts, NDLR) et qu’elle dépende de la petite Division des Impôts Sud-Ouest sur le territoire duquel se trouve légalement son siège. Sauf que, depuis, nous avons du mal à retrouver le siège social de WARI SA. La société pourtant adressée dans les papiers sur la Rue des Sarrasins Above, Lomé-Togo, n’a de trace nulle part sur la voie indiquée.

Entre-temps, Papa Magatte Diop, présenté comme le cerveau de cette grande opération de fraude fiscale, conseiller-juriste de Kabirou M’bodje, Directeur général de WARI SA, a envoyé un courriel à ce dernier, relatant ceci : « Les documents des impôts Togolais portant demande d’assistance de l’Administration sénégalaise pour le recouvrement des 153 000 000 FCFA. J’avais constaté Pape Diouf, l’inspecteur des Impôts qui t’avais appelé un jour sur ce dossier et qui m’a effectivement confirmé la demande d’assistance émanant de la direction de la législation des impôts du Sénégal. Hypothèse 1 : Il s’agit des solutions après discussion avec le susnommé ; soit on accepte la dette et trouve un moratoire de paiement avec le bureau de recouvrement du Centre des Grandes Entreprises. La demande d’assistance internationale sera suspendue et notifiée aux impôts togolais ; soit on attend la demande d’arbitrage qui avait été déposée. Mais celle-ci ne suspend pas le recouvrement. Ces possibilités résultent de l’application des dispositions fiscales en matière de recouvrement après émission des titres de perception. Hypothèse 2 : Elle est de faire en sorte que les impôts togolais ne posent aucun acte de recouvrement, ne déposent donc pas des ATD dans les banque togolaises. Ils peuvent le faire d’après l’agent des impôts rencontrés avec notre notaire moyennant un cadeau. Je ne sais pas si c’est une bonne solution puisqu’on n’aurait pas la certitude que le dossier ne pourrait pas refaire surface sur pression des autorités sénégalaises. On n’en parle ». De quel agent des impôts est-il question dans ce mail ? Nous n’en saurons pas davantage. Le notaire que nous avons pu rencontrer à Lomé, ensemble avec un confrère membre du réseau qui conduit l’enquête, est l’un des doyens de la profession. « Pape Diop venait me voir pour des problèmes juridiques. Pas pour des problèmes fiscaux. En mars 2018, j’étais à Paris pour des raisons de santé. Voici mon visa et les papiers médicaux de l’hôpital dans lequel j’étais admis. Je reconnais être le notaire en charge du dossier Wari. Mais les affaires fiscales dont il est question, je n’en sais rien », nous a-t-il affirmé, jouant, durant l’entretien, à l’oiseau de bon augure.

En février 2018, Papa Magatte Diop envoie un mail à une collaboratrice de ce dernier, en prenant soin de mettre Kabirou M’bodje en copie. Le courriel précise ceci : « Soda, peux-tu diligenter un chèque de 5.000.000 FCFA à retirer pour les impôts de Lomé ». Le 22 février 2018, Kabirou M’bodje instruit sa collaboratrice, Soda Niang, à travers un mail dans lequel il indique : « Action ». La finalité de ces 5.000.000 FCFA est précisée davantage dans autre courriel envoyée par Pape Magatte Diop à Kabirou M’bodje le 26 mars 2018, avec comme pièces jointes,  la mise en demeure de l’OTR ainsi que la lettre d’information fiscale qui ont été envoyées à la société WARI SA. Ce courriel révèle des informations croustillantes : « J’ai échangé avec le notaire sur les modalités de résolution des deux dossiers. Le recouvrement des 153.000.000 FCFA devenus 190.483.900 FCFA avec les intérêts de retard et pénalités des recettes Togolaises pour lesquels nous avons reçu une signification valant commandement (cf. pièce jointe) suite à la saisine de l’Administration fiscale sénégalaise. Avec 5 millions, on peut faire oublier ce dossier. J’ai exigé du notaire de disposer du courrier réponse à notre courrier. Les déclarations fiscales de 2015 et 2016 déjà réclamées par les impôts, c’est le dossier le plus important. Si le scénario retenu abouti, les impôts vont répondre à notre courrier en renonçant à réclamer les déclarations fiscales au motif que Wari n’a pas encore son siège au Togo du fait que les démarches liées à l’accord de siège n’ont pas encore abouti. (…) Le courrier réponse permettra de nettoyer de la comptabilité les dettes fiscales d’un montant de plus de 3,8 milliards FCFA. Notre interlocuteur a demandé les états financiers, certainement pour avoir une idée sur les montants en cause, mais j’ai refusé. Pour gérer ce dossier, il réclame 20 millions. Pour moi, c’est plus que raisonnable compte tenu du montant des impôts comptabilisés en jeu. Pour toutes ses interventions, le notaire a fixé ses honoraires à 3 millions. N.B : J’ai exigé du notaire que tout doit passer devant moi et je peux me déplacer exclusivement pour ça ».

Le 27 mars 2018, au lendemain de l’envoi de ce mail à Kabirou M’bodje par Papa Magatte Diop, le Directeur général de WARI SA envoie, depuis Dakar, au Directeur général d’Ecobank-Togo, un courrier de mise à disposition de fonds (voir fac-similé). « (…) Nous vous prions de bien vouloir mettre à la disposition de Monsieur Papa Magatte Diop, titulaire de la Carte d’Identité CEDEAO N° 10719711119000024 la somme de vingt-deux millions (22.000.000 FCFA). (…) », précise Kabirou M’bodje dans la lettre. Un ordre de mise à disposition de fonds qui intervient vingt-quatre heures après le mail de Papa Magatte Diop indiquant que leur interlocuteur à l’OTR réclame 20 millions pour gérer le dossier des dettes fiscales de 3,8 milliards FCFA. De l’envoi du mail à l’ordre de décaissement, l’enjeu est clair.

L’autre scénario

Dans un autre mail envoyé à Kabirou M’bodje, Papa Magatte Diop écrit : « C’est le courrier suggéré par la directrice des impôts au Togo préparé par le notaire que j’ai un peu corrigé. Si tout se passe comme prévu, la réponse permettra de nettoyer les comptes de dettes fiscales avec un gain d’au moins 2 milliards. » Nous sommes le 08 mars 2018. Au lendemain de l’envoi de ce courriel, l’assistante de Kabirou M’bodje, Soda Niang, répond : « Bonjour Pape. Ci-joint le courrier signé. Cordialement ».

Dans nos investigations, nous avons réussi à obtenir le courrier en question que nous publions en fac-similé. Un courrier envoyé par le président directeur général de WARI SA, Kabirou M’bodje à Madame le chef Division Impôt Sud-Ouest. « (…) Nous faisons suite à vos mises en demeure N°00320 2018/OTR/CI/DIG/DIA SGD et 0327/2018/OTR/CI/DIA/SGD du 12 février 2018 par lesquelles vous nous demandez de régulariser notre situation fiscale, respectivement, en matière de la déclaration annuelle des revenus 2016 et nos déclarations annuelles des salaires pour la période de 2016 et 2017, dans les 12 jours. Nous voudrions d’abord vous présenter toutes nos excuses pour le retard de notre réponse du fait que nous ne résidons pas encore au Togo. Notre structure est en cours d’installation au Togo. Nous devons délocaliser toutes nos installations ainsi que tout le personnel de DAKAR à LOME. Ce déménagement est conditionné par l’obtention d’un accord de sièges. La demande a été introduite auprès de la Présidence de la République en 2016. Nous avons trouvé des bureaux avec parkings pouvant accueillir tout le groupe. Nous avons demandé et obtenu juste un quitus fiscal pour la suite des procédures. Nous vous promettons de tout régulariser dès la signature de la convention d’accord de siège et notre installation à LOME. (…) », peut-on lire dans le courrier.

Alors que le 28 décembre 2017, Kabirou M’bodje, selon nos recoupements à Dakar, a rencontré le Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal, Ahmadou Al Aminou Lo, à qui il aurait promis de quitter le Togo pour revenir à Dakar. Curieusement, ce courrier en date du 07 mars 2018 stipule clairement que WARI SA délocalise son siège social de Dakar à Lomé. A quoi joue alors Kabirou M’bodje ?

Dans un nouveau courriel envoyé pour signature le 22 mars 2018 à Soda Niang, l’assistante de Kabirou M’bodje, Pape Magatte Diop rédige : « Soda, merci d’imprimer et de soumettre pour signature le courrier en attaché, préparé par le notaire et que j’ai un peu modifié. Nous devons le transmettre en urgence ».

Ce courrier préparé pour être introduit au commissaire des impôts, en réponse aux courriers N°0013/2018/OTR/CI/DCF du 28 février 2018 et N°0001/2018/OTR/CI/DCF du 28 février 2018, fait savoir : « Monsieur le Commissaire, nous venons par cette présente accuser réception de vos précédents courriers dont nous avons pris soin de citer en objet les références. Tout d’abord, nous tenons vivement à vous exprimer nos excuses sur le retard de cette réponse ; nos aller-retour Dakar-Lomé relatifs à nos démarches afférentes au transfert de siège sur Lomé ne l’ont pas permis plutôt ; des démarches qui, jusqu’à présent, n’ont pas connu d’aboutissement. Ensuite dans le cadre de votre mise en demeure recette portant signification valant commandement en date du 28 février 2018 visée en deuxième référence ; qui précise le droit d’assistance administrative fiscale internationale en matière de recouvrement des impôts dans la zone UEMOA ; conférant ainsi le pouvoir à l’Administration fiscale togolaise de recouvrer auprès de notre société ce dont elle est redevable vis-à-vis de l’Administration fiscale sénégalaise, nous venons donc vous informer qu’à ce propos, une demande d’arbitrage a été introduite au Sénégal et jusqu’à présent, nous attendons la suite. Nous promettons de vous revenir dès que la cour d’arbitrage aura statué sur notre requête. Nous prenons également soin de joindre à ce présent courrier, une copie de la demande d’arbitrage en question. (…) ».

Selon les informations en notre possession, le commissaire général des impôts, M. Adoyi Essowa-vana a notifié l’affaire aux Directeurs de l’Office togolais des recettes dès que saisie par l’administration fiscale sénégalaise, avec comme instruction de traiter le dossier avec toute la rigueur possible. Les mêmes consignes ont été données par le commissaire général, Adédzé Kodzo, qui attend impatiemment un rapport sur le règlement de cette affaire. Sauf que derrière ces commissaires de l’OTR, se trament des méthodes peu orthodoxes qui ont amené certains agents de l’Office à détourner le dossier, et à en trouver pour leur compte.

Nous n’avons pas réussi durant toute la période de l’enquête à entrer en contact avec les premiers responsables de WARI SA, en l’occurrence Kabirou M’bodje, ainsi que Papa Magatte Diop. Tous leurs contacts sont inaccessibles. Leur siège social à Lomé, pourtant légal, n’existe que sur papier. Ce qui ne nous a pas permis de nous y rendre pour les besoins de l’enquête.

Wari offre un éventail de services financiers et commerciaux accessibles dont le paiement, transfert national et international d’argent, recharge de crédit téléphone, transports, services, marketplace, paiement de factures, communications… Son objectif est de fournir des solutions correspondant au plus près aux besoins des personnes et de les connecter, où qu’elles se trouvent par le biais de ses réseaux digitaux et physiques. En constante expansion, et représenté aujourd’hui dans plus de 60 pays à travers son réseau et celui de ses partenaires, Wari facilite les transactions en Afrique et dans le monde entier, contribuant ainsi aux opportunités économiques pour tous. Sa plateforme offre une couverture réseau grâce à plus de 150 partenariats établis à travers le monde et dispose d’un large éventail de partenaires sur le continent : banques et institutions financières, institutions publiques, bureaux de poste, loteries nationales, stations-services, entreprises. Wari vise à établir une référence et à renforcer la collaboration entre des acteurs clés du système : fintech, Telco’s, banques et régulateurs au niveau national et continental, ceci, dans le but d’édifier la route vers la mondialisation des services.  

Elom ATTISSOGBE